Déclaration d’accessibilité

POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ

L’entreprise  Magic Clean
s’est engagée à rendre son site web accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public, ou aux projets financés par des fonds européens.

 

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web , à l’exclusion des contenus intégrés provenant d’autres domaines.

 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison de la non-conformité des éléments indiqués ci-dessous.

 

CONTENU NON ACCESSIBLE

Les contenus ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :


  • Défaut de conformité :
  • Certaines pages n’ont pas de titre correctement défini - Exigence numéro 9.2.4.2 Titre des pages de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Certaines images peuvent ne pas avoir d’alternative implémentée ou correcte - – Exigence 9.1.1.1 Contenu non textuel UNE-EN 301549:2022
  • Certains titres peuvent manquer de clarté ou être trop longs, ou ne pas devoir être des titres – Exigence n° 9.2.4.6 Titres et étiquettes de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Certains champs de formulaire peuvent avoir une étiquette incorrecte ou être dépourvus d’étiquette – Exigence n° 9.2.5.3 Inclusion de l’étiquette dans le nom de la norme UNE-EN 301549:2022 et exigence 9.3.3.2 Étiquettes ou instructions de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Des erreurs ponctuelles de mise à jour peuvent apparaître sur certaines pages web.
  • Charge disproportionnée : non applicable.
  • Le contenu ne relève pas du champ d'application de la législation applicable.


Il est possible que des fichiers bureautiques au format PDF ou dans d’autres formats, publiés avant le 20 septembre 2018, ne satisfassent pas pleinement à toutes les exigences d’accessibilité.

 

Certains contenus de tiers ne sont peut-être pas produits par cette Unité ni sous son contrôle, comme des fichiers bureautiques provenant de différents organismes et devant être publiés sur ce site.

 

REMARQUES ET COORDONNÉES

Vous pouvez envoyer des communications concernant les exigences d’accessibilité [article 10.2.a) du RD 1112/2018], par exemple :

  • Signaler tout éventuel manquement de la part de ce site web.
  • Signaler d'autres difficultés d'accès au contenu.
  • Formuler toute autre demande ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web en contactant Magic Clean.


Vous pouvez signaler :

  • Une réclamation relative au respect des exigences du RD 1112/2018
  • Une demande d’information accessible concernant :
  • Contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 conformément aux dispositions de l’article 3, paragraphe 4.
  • Contenus exemptés des exigences d’accessibilité car leur mise en conformité imposerait une charge disproportionnée.


Dans une demande d’informations accessibles, les faits, les motifs et la demande doivent être précisés clairement afin de permettre de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.